Dernière mise à jour : 04 février 2026

Mentions légales & Conditions d’utilisation

1) Mentions légales (éditeur du site)

Nom commercial : Square Menu (SQMENU)
Société : Wedo Tech OÜ
Adresse : Sepapaja tn 6, Tallinn 15551, Estonie
N° TVA : EE102478161
Email : support@sqmenu.com

Résumé de l’activité :
SQMENU fournit des services B2B de mise en place, configuration et assistance pour des outils de commande en ligne destinés aux restaurants.

2) Champ d’application (B2B uniquement)

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (restaurants et établissements de restauration). SQMENU ne propose pas de vente ou service aux consommateurs sur ce site.

3) Description des services

Selon l’offre choisie, SQMENU peut fournir :

• Mise en place initiale et configuration du site de commande en ligne et du menu

• Paramétrage des zones de livraison, horaires, options de commande et paramètres associés

• Assistance et modifications sur demande du restaurant (notamment lorsque l’équipe ne maîtrise plus certains réglages)

• Support technique et accompagnement dans la limite du périmètre convenu

Les services peuvent s’appuyer sur des outils et infrastructures tiers. La disponibilité et les performances peuvent donc dépendre en partie de ces prestataires.

4) Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour

• Vérifier la conformité légale de son contenu (allergènes, prix, taxes, mentions obligatoires, informations consommateurs selon son pays)

• Disposer des droits sur les contenus fournis (logos, images, descriptions)

• Sécuriser les accès (identifiants) et limiter l’accès aux personnes autorisées

• Utiliser le service de manière licite et sans abus

5) Paiements

SQMENU n’encaisse pas les paiements des clients finaux des restaurants.
Le restaurant connecte et utilise son propre compte Stripe (ou son propre moyen de paiement). SQMENU ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

6) Tarifs, facturation et paiement

Les conditions commerciales (frais de mise en place, abonnement si applicable, options, fréquence de facturation, délais) sont définies dans le devis/bon de commande et/ou la facture émise par Wedo Tech OÜ.

En cas d’impayé, SQMENU peut suspendre le service jusqu’au règlement.

7) Disponibilité

SQMENU vise une disponibilité fiable mais ne garantit pas une absence totale d’interruption. Des indisponibilités peuvent survenir (maintenance, incidents, prestataires tiers).

8) Propriété intellectuelle

Les éléments de marque SQMENU et les contenus créés par SQMENU (hors contenus fournis par le client et marques tierces) restent la propriété de Wedo Tech OÜ.
Les contenus du client restent la propriété du client.

9) Résiliation

Les modalités de résiliation sont définies dans l’accord commercial ou les conditions de facturation. Après résiliation, l’accès peut être désactivé.

10) Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SQMENU ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de profit, interruption d’activité, perte d’image),

• des problèmes liés au contenu, aux instructions ou à la non-conformité légale du client,

• des défaillances provenant de prestataires tiers hors contrôle raisonnable de SQMENU.

11) Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, sous réserve des dispositions impératives applicables.